"Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote" - Articles à comité de lecture en droit, économie, gestion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote"

Fichier principal
Vignette du fichier
C. Mariano_Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités de vote_BJT sept. 2022.pdf (31.89 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03768918 , version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03768918 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote". Bulletin Joly Travail, 2022, 9 (BJT201p1), pp.25. ⟨hal-03768918⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
49 Consultations
4 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More