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Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités  Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences 

Mots clés

Champ d'application Vie privée Infraction Procédure d'insolvabilité Compétence Procédure Tromperie Privation de liberté CONSOMMATION EXPROPRIATION Cour de cassation Juge-commissaire Légalité des délits et des peines Prescription Liquidation judiciaire Action publique Droit de la défense SOCIETE Tribunal impartial et indépendant Redressement judiciaire DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Produit alimentaire Régime Accès concret et effectif à un tribunal PROCEDURE CIVILE Propriété DEMARCHAGE Associé PUBLICITE COMMERCIALE Loyauté de la preuve Preuve Principe directeur du procès Durée raisonnable Revendication Sauvegarde Des Entreprises Principe du contradictoire Motivation Consommation Dirigeant social Administration de la preuve ETRANGER Vie familiale Délit de presse Contrat en cours PRESCRIPTION PENALE Expertise Cour européenne des droits de l'homme Délai raisonnable Réforme REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Enquête Déclaration des créances APPEL CIVIL DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit pénal Composition Saisine Convention européenne des droits de l'homme Admission des créances Plan de sauvegarde Procès équitable Garde à vue Responsabilité et sanction PEINE Contestation Créancier Banqueroute Détention provisoire Environnement Délai Prison CASSATION Démarchage à domicile Liberté d'expression Avocat PRESSE Droit des contrats Redressement ou liquidation judiciaire Bien FRAUDE ET FALSIFICATION BAIL COMMERCIAL Durée PROCEDURE PENALE Droit européen des droits de l'homme Droit pénal de la consommation Pourvoi en cassation Expulsion Détention Sauvegarde SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Abus de biens sociaux Elément constitutif Droit et Liberté Fondamentaux Procédure civile Cour d'assises Recevabilité Presse Traitement inhumain ou dégradant Contrôle Liberté et sûreté

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