Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs - Centre d'études et de recherches en droit des procédures EA 1201 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2022

Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs

Résumé

Cette contribution cherche à établir les influences civiles sur la récente réforme de la justice pénale des mineurs. Les évolutions substantielles et processuelles du droit pénal ne semblent pas exemptes d’une certaine dimension civile. Au travers d’une analyse classique de ces éléments, cette étude demeure un moyen de rappeler que les frontières entre les différents pans de notre droit ne sont pas étanches. Ainsi, les idéaux civils et pénaux s’harmonisent dans un même but, à savoir satisfaire les intérêts supérieurs de l’enfant, qu’il fut délinquant ou non.

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Droit
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hal-03700643 , version 1 (21-06-2022)

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Morgane Reif. Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3203⟩. ⟨hal-03700643⟩
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