Analyse du dispositif DIVD : potentiels, contraintes et épreuves d’une gouvernance par l’innovation - ENSMP_DR Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2020

Analyse du dispositif DIVD : potentiels, contraintes et épreuves d’une gouvernance par l’innovation

Résumé

Le présent rapport fait suite au projet de recherche GARPOS, financé par le PUCA dans le cadre d’un programme sur la gouvernance urbaine de et par l’innovation. Pour comprendre un certain nombre des mécanismes à l’œuvre dans cette gouvernance, le projet s’intéresse en particulier à un dispositif d’action publique, celui du Démonstrateur Industriel pour la Ville Durable. Ce dispositif lancé en 2015 a pour ambition de lancer, sur une vingtaine de projets sur le territoire, des expérimentations urbaines permettant de mettre en place de nouveaux modèles d’activités et de renforcer ou de créer des filières économiques structurant la production de la ville durable. Il est à la fois une illustration du principe désormais législatif d’expérimentation territoriale et un terrain d’essai pour une forme d’urbanisme dérogatoire, car le programme porte la promesse d’essayer de lever les différents freins et verrous qui empêcheraient le développement d’un certain nombre d’innovations et de projets d’aménagement. Le travail mené s’est déployé à deux niveaux. Une enquête nationale auprès d’un certain nombre d’acteurs ayant présidé à la construction du programme et de porteurs de projet a permis de comprendre les mécanismes de fonctionnement généraux du dispositif, d’identifier le type d’expérimentation qui était à l’œuvre et de comprendre les épreuves que le programme a pu traverser au cours de son déroulement. Une entrée par un DIVD particulier, dans lequel l’équipe de recherche a été impliquée, au sein de la seule gare du programme, à Fontainebleau-Avon a permis de voir de l’intérieur, dans un des projets jugés fragiles, les contraintes qui cadraient la gouvernance de ce type de projet. Cela permettait d’avoir une approche de cette gouvernance de et par l’innovation auprès d’un acteur industriel, en l’occurrence la SNCF, et d’acteurs territoriaux, dans le territoire bellifontain. A l’issue du travail, nous pouvons isoler quatre résultats principaux du projet de recherche : -Un premier résultat tient aux difficultés des différents projets lauréats à « faire advenir » les réalisations espérées au moment des candidatures, créant souvent un décalage entre des ambitions initiales importantes, à forte portée transformatrice, et des résultats plus limités. A cet égard, le dispositif rencontre finalement des difficultés similaires à tout projet urbain complexe, impliquant de nombreux partenaires. Il est l’illustration du processus décrit par Dumont selon lequel le projet urbain aurait été progressivement remplacé par l’expérimentation territoriale, sans forcément différer dans ses rythmes et contraintes. -Un deuxième résultat important a trait aux porteurs de projet et au montage des projets. Les difficultés de réalisations sont le résultat de la combinaison de plusieurs processus, et notamment de deux principaux : le croisement avec d’autres financements, souvent plus importants que ceux du programme DIVD et la culture de pilotage de projets urbains. Le pari de faire atterrir des acteurs industriels n’ayant pas forcément d’antériorité dans les projets urbains a montré de nombreuses limites en termes de production nouvelle et de pilotage des opérations ; l’ampleur des réalisations est souvent conditionnée par des cofinancements, nationaux ou européens. -Un troisième résultat de cette recherche est celui de l’épreuve qu’a constitué et que constitue toujours la logique de dérogation. La mise en place d’un dispositif de groupes verrous a certes permis d’avancer grandement sur l’identification des frictions juridiques possibles. Elle s’est retrouvée confrontée à la pluralité des visions sur ces verrous au sein de l’Etat, qui ont souvent empêché leur levée. Cela a des conséquences directes sur le type d’expérimentation qui est rendu possible dans ce contexte contraint : on favorise des innovations assez facilement circonscrites, qu’on peut aisément répliquer, mais on laisse de côté des dynamiques plus exploratoires, au potentiel plus incertain mais pouvant cependant participer à des changements plus profonds. -Un dernier résultat découle en partie de ce repli sur une logique d’innovation restreinte ou contrainte : le volet concernant la « durabilité » de la production urbaine a été, à de rares exceptions, assez peu porté dans les projets. Ou tout du moins est-il régulièrement rabattu sur les seules questions énergétiques, dans une logique qui questionne peu le rapport aux ressources matérielles et vient apporter des ajustements ou des formes d’optimisation des pratiques actuelles d’aménagement, qui sont à la fois nécessaires mais sans doute insuffisantes pour traiter les enjeux d’un urbanisme post-carbone.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03332537 , version 1 (02-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03332537 , version 1

Citer

Daniel Florentin, Étienne Faugier. Analyse du dispositif DIVD : potentiels, contraintes et épreuves d’une gouvernance par l’innovation. [Rapport de recherche] PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture). 2020. ⟨hal-03332537⟩
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