Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques - LASCAUX Access content directly
Books Year : 2013

Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

Abstract

Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques – nationaux, européens et internationaux – n’accèdent-ils à l’effectivité que lorsqu’ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l’ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systématique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l’affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en œuvre dans le « système économique » pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ?
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hal-01081733 , version 1 (20-11-2014)

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Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01081733 , version 1

Cite

François Collart Dutilleul, Fabrice Riem. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques. Institut Universitaire Varennes; Collection Colloques & Essais. L.G.D.J, 2013, 9782916606767. ⟨hal-01081733⟩
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