Par deux séries d’arrêts de principe du 28 février 2002, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en matière de prévention des risques professionnels et des responsabilités qui peuvent en découler en cas de survenance dans l’entreprise, consacre deux obligations de sécurité à la charge respectivement de l’employeur et du salarié. Ces deux obligations n’ont pas en théorie la même nature ou régime juridique et sont, semble-t-il, indépendantes l’une de l’autre. En effet, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat. Le salarié (article L. 4122-1 C. trav.) conformément aux instructions qui lui sont données, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ; ceci en dehors de délégation de pouvoir. Cette obligation de sécurité à la charge du salarié qui tire son fondement juridique dans le droit dérivé de l’Union européenne dont la transposition en droit interne a été jugée non conforme par la CJUE, pose problème quant à sa nature et sa portée véritable d’obligation de sécurité comparativement à celle incombant à l’employeur. Cette obligation est, semble-t-il, de moyens et a servi, depuis lors, de fondement juridique à une sanction disciplinaire, à savoir le licenciement pour faute grave. Selon la CJUE (5 juin 2008), la directive, outre l’objectif d’améliorer la protection des travailleurs contre les accidents du travail et la prévention des risques professionnels, vise également à mettre en œuvre des mesures spécifiques d’organisation de cette protection et de cette prévention. Pour ce faire, il est préconisé « un dialogue et une participation équilibrée des employeurs et des travailleurs en vue de l’adoption de ces mesures » et une définition claire et précise, des obligations s’imposant aux employeurs et celles incombant aux travailleurs ». Plus précisément, l’obligation consacrée en jurisprudence qui pèse sur le salarié est une obligation générale. L’obligation de sécurité du salarié est un droit naissant et en gestation comme en témoignent d’ailleurs dans le temps les décisions fluctuantes de la Cour de cassation. Sa mise en œuvre demeure problématique quant à sa nature, son régime juridique, son périmètre ou son applicabilité en présence d’autres obligations et droits de différentes natures en vigueur dans l’entreprise et au droit de l’Union européenne relatifs à la protection et la prévention des risques professionnels.