Le contentieux de la protection sociale - Rapports de recherche du CERCRID Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2005

Le contentieux de la protection sociale

Isabelle Sayn

Résumé

Partant du constat d'une inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs de la prestations, l'ouvrage s'interroge sur les dispositifs procéduraux mis en place pour tenter de la corriger : comment les différents systèmes de droit tentent d'assurer à la fois l'accès à un juge indépendant et impartial et l'égalité des armes au cours de l'instance. La comparaison des solutions retenues en Allemagne, Angleterre, Belgique et France montre que les solutions recherchées ne passent pas uniquement par la mise en place d'une procédure simplifiée, gratuite et dispensée d'avocat, même si une telle exigence n'est pas acquise pour l'ensemble des pays examinés. a nécessité d'insérer dans la procédure un acteur supplémentaire qui maîtrise les compétences requises s'impose. A défaut d'un avocat, souvent absent dans ces matières, il s'agit d'acteurs collectifs en principe extérieurs à l'instance (syndicats, associations) ou d'acteurs traditionnels dont l'activité est adaptée à ce contentieux (accroissement du rôle du juge ou évolution du rôle du ministère public). A défaut, le face-à-face entre l'organisme débiteur de prestations et le demandeur reste déséquilibré. En outre, l'accès à de telles procédures, même soigneusement organisées, est souvent conditionné par des procédures pré-juridictionnelles, dites pré-contentieuses, mises en place à l'intérieur même des organismes débiteurs de prestations.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00132414 , version 1 (21-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00132414 , version 1

Citer

Isabelle Sayn (Dir.). Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France). Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.276, 2005, 2-86272-382-7. ⟨halshs-00132414⟩
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