Les procédures de traitement du surendettement des particuliers - Rapports de recherche du CERCRID Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1991

Les procédures de traitement du surendettement des particuliers

Résumé

Actes de la journée d'études consacrée aux procédures de traitement du surendettement des particuliers. L'objectif était de permettre un échange entre magistrats, avocats, personnels des greffes, "banquiers" et travailleurs sociaux, mais aussi entre ces professionnels "acteurs" des procédures en question et des universitaires ou chercheurs, autour des délicats problèmes de mise en œuvre de la loi Neiertz du 31 décembre 1989.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
procedures_de_traitement_du_surendettement_optimise.pdf (16.69 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-01061261 , version 1 (08-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01061261 , version 1

Citer

Antoine Jeammaud, Jean-Philippe Haehl, Jean-Luc Vallens, Pascal Ancel, Arnaud Manas, et al.. Les procédures de traitement du surendettement des particuliers. Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Jun 1991, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-01061261⟩
203 Consultations
1304 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More