Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public - Rapports de recherche du CERCRID Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 1987

Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Pierre Lascoumes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 987947
  • IdRef : 026967472
Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772

Résumé

La transaction, comme la conciliation, le compromis ou la négociation, constitue une de ces activités sociales à la fois familière et étrange, dont chacun peut être amené à faire l'expérience, sans avoir conscience d'accomplir un acte juridique. Si l'idée de l'abandon contractuel de prétentions, en vue de régler une contestation, se retrouve dans toutes les définitions, qu'elles soient savantes ou populaires, la perception de l'effet de ce contrat que le Code civil assimile à celui d'un jugement, et de manière générale, la connaissance du cadre juridique de cet acte, est absente, parfois même chez les juristes, peu accoutumés à considérer que le droit puisse comporter des dispositions qui écartent le jeu "normal" des règles. Nombreux sont les textes qui aménagent, encadrent ou simplement prennent en compte les règlements transactionnels, qu'ils interviennent dans les relations entre personnes privées ou avec l 'administration. Cet ouvrage analyse l'ensemble des dispositifs juridiques relatif aux transactions. Il présente également une étude des pratiques transactionnelles dans des domaines aussi variés que les conflits du travail, les conflits locatifs, les conflits en matière de pollution, d'impôts ou de douane.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01160384 , version 1 (05-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01160384 , version 1

Citer

Evelyne Serverin, Pierre Lascoumes, Thierry Lambert. Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public. Economica, 1987, 2-7178-1217-2. ⟨halshs-01160384⟩
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