La QPC en actions : usages et stratégies des avocats - Rapports de recherche du CERCRID Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2020

La QPC en actions : usages et stratégies des avocats

Mathieu Disant
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1011594
Pascale Deumier
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 834037
Eliette Rubi-Cavagna
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011597
  • IdRef : 085783862
Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Corinne Delmas
Fanny Jacquelot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942877
Thomas Piazzon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052053

Résumé

Cette recherche vise à mieux connaître les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et l’évolution des pratiques des professionnels impliqués dans cette procédure applicable depuis 10 ans. Il s’agit de comprendre les différentes utilisations que les avocats font de la QPC et les éléments qui favorisent le recours à cette procédure ou au contraire en détournent les praticiens.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-02464211 , version 1 (04-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02464211 , version 1

Citer

Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, et al.. La QPC en actions : usages et stratégies des avocats. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨halshs-02464211⟩
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