Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


...
halshs-00583068v1  Reports
Cécile Bourreau-DuboisIsabelle SaynBruno JeandidierNathalie de JongCaroline C. Moreau et al.  Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p
...
halshs-01050858v1  Reports
Marie-Claire RivierPascal AncelGérard BlancMarianne M. CottinOlivier Gout et al.  Les modes alternatifs de règlement des conflits
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2001, pp.71-[91] f
halshs-01172198v1  Books
Isabelle Sayn. Un barème pour les pensions alimentaires ?
La documentation française, 2002, Perspectives sur la justice, 2-11-005040-3
...
halshs-00799786v1  Reports
Isabelle Sayn. La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes
[Rapport de recherche] Centre de Recherches Critiques sur le Droit. 2006, 52 p
halshs-00132414v1  Books
Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale
Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.276, 2005, 2-86272-382-7
...
halshs-01025339v1  Reports
Isabelle SaynSylvie BruxellesLuc-Henry ChoquetSophie S. Julliot. Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale
[Rapport de recherche] Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2003, pp.144 f