Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


...
halshs-01061261v1  Conference papers
Antoine JeammaudJean-Philippe HaehlJean-Luc VallensPascal AncelArnaud Manas et al.  Les procédures de traitement du surendettement des particuliers
Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Jun 1991, Saint-Etienne, France
halshs-01069018v1  Books
Françoise Vennin. Le contentieux disciplinaire devant les Conseils de Prud'hommes
La documentation française, 190 p., 1990, 2-11-002477-1
halshs-01068477v1  Reports
Antoine Jeammaud. Droit du travail, crise économique et démocratie (en Europe occidentale et en Amérique)
[Rapport de recherche] 31-84, Ministère de l'éducation nationale; Commissariat général du plan. 1986, pp.345
...
halshs-01066325v1  Reports
Evelyne ServerinSylvie Bruxelles. Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1992, 140 p
...
halshs-00583068v1  Reports
Cécile Bourreau-DuboisIsabelle SaynBruno JeandidierNathalie de JongCaroline C. Moreau et al.  Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p
hal-01101179v1  Reports
Gwenola BargainPierre-Emmanuel BerthierTatiana Sachs. L’impact de la crise économique sur le droit du travail
[Rapport de recherche] Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS). 2014
halshs-00132413v1  Books
Sylvaine Laulom. Recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe
Publications de l'université de Saint-Etienne, pp.324, 2005, Collection Droit, 2-86272-374-6
...
halshs-01025316v1  Reports
Evelyne ServerinFrançoise Vennin. Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1995, pp.94 f
...
halshs-01050651v1  Reports
Evelyne ServerinFrançoise VenninPhilippe EnclosYves JégoSophie S. Julliot et al.  La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes
[Rapport de recherche] Ministère de l'emploi et de la solidarité. 1998, pp.113 f.-[19 f. d'annexes]
...
halshs-01023977v1  Reports
Joël Moret-Bailly. L'accès à la justice disciplinaire
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 257 p
...
halshs-01068297v1  Reports
Samuel GaliceVeronique LegrandFrédéric Le MouëlMarine MinierStéphane Ubéda et al.  ACI sécurité informatique KAA (Key Authentification Ambient)
[Rapport de recherche] Centre national de la recherche scientifique (CNRS); INRIA; Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. 2007, 26 p
halshs-01172198v1  Books
Isabelle Sayn. Un barème pour les pensions alimentaires ?
La documentation française, 2002, Perspectives sur la justice, 2-11-005040-3
...
halshs-00842473v1  Reports
Evelyne ServerinFrançoise Vennin. La personne âgée, ses débiteurs d'aliments, et l'aide sociale
[Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de l'emploi. 1990, pp.68 f
...
halshs-01061855v1  Reports
François Giraud. Le sort des intérêts civils au Tribunal correctionnel
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1994, 68 p
...
halshs-01044974v1  Reports
Françoise VenninMarc Vericel. Les élections prud'homales
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1995, 29 f .-[25] f. d'annexes non paginés