Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


...
halshs-01066325v1  Reports
Evelyne ServerinSylvie Bruxelles. Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1992, 140 p
halshs-01069018v1  Books
Françoise Vennin. Le contentieux disciplinaire devant les Conseils de Prud'hommes
La documentation française, 190 p., 1990, 2-11-002477-1
halshs-01068477v1  Reports
Antoine Jeammaud. Droit du travail, crise économique et démocratie (en Europe occidentale et en Amérique)
[Rapport de recherche] 31-84, Ministère de l'éducation nationale; Commissariat général du plan. 1986, pp.345
...
halshs-01061261v1  Conference papers
Antoine JeammaudJean-Philippe HaehlJean-Luc VallensPascal AncelArnaud Manas et al.  Les procédures de traitement du surendettement des particuliers
Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Jun 1991, Saint-Etienne, France
...
halshs-00583068v1  Reports
Cécile Bourreau-DuboisIsabelle SaynBruno JeandidierNathalie de JongCaroline C. Moreau et al.  Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p
hal-01101179v1  Reports
Gwenola BargainPierre-Emmanuel BerthierTatiana Sachs. L’impact de la crise économique sur le droit du travail
[Rapport de recherche] Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS). 2014
...
halshs-01049859v1  Reports
Béatrice Espesson VergeatPascale DeumierOlivier GoutMouna Mouncif-MoungachePhilippe Soustelle et al.  Evènements indésirables liés aux produits de la santé
[Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.)
...
halshs-01025325v1  Reports
Gérard BlancEvelyne ServerinFrédéric RuelMartine Le Friant. Les contrats de distribution dits de partenariat
[Rapport de recherche] Ministère du commerce et de l'artisanat. 1992, 112 f.-[31] f. d'annexes pagination multiple
...
halshs-01068658v1  Reports
Pascal Ancel. L'évolution du contentieux de l'impayé : éviction ou déplacement du rôle du juge ?
[Rapport de recherche] 26.11.09.25, Mission de recherche droit et justice. 2009, 248 p
...
halshs-01050858v1  Reports
Marie-Claire RivierPascal AncelGérard BlancMarianne M. CottinOlivier Gout et al.  Les modes alternatifs de règlement des conflits
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2001, pp.71-[91] f
halshs-01172198v1  Books
Isabelle Sayn. Un barème pour les pensions alimentaires ?
La documentation française, 2002, Perspectives sur la justice, 2-11-005040-3
...
halshs-00842473v1  Reports
Evelyne ServerinFrançoise Vennin. La personne âgée, ses débiteurs d'aliments, et l'aide sociale
[Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de l'emploi. 1990, pp.68 f
...
halshs-01061855v1  Reports
François Giraud. Le sort des intérêts civils au Tribunal correctionnel
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1994, 68 p