Ce que font les villes pour les ménages pauvres. Résultats d'une enquête nationale sur les communes de plus de 20 000 habitants
Résumé
The implementation of RSA has deeply modified the French system of social transfers. An ad hoc survey has been carried out among 189 large cities (more than 20 000 inhabitants) and local suppliers of social transfers, which represent 13 millions inhabitants, that is 20% of French people and 48% people from these cities. Compared to family allowance funds, departments or regions, cities are offering the most diverse forms of local allowances. The survey first describes the different nature and form of allowances and the way they are allocated. It then reveals the existing levels of coordination, in particular with departments, and on which aspects it is made, mainly common financing and exchange of information. Finally, the survey provides original results about the possible modification of local allowances in the new context of the RSA. A few number of cities or local suppliers have anticipated a change in their offer due to the implementation of the RSA. The main reasons for the changes which have been made are the deterioration of the economic situation, the increase of unemployment and the growing financial difficulties of many households. Cities and local suppliers are the first level of local transfers; they had to adapt their offer to new needs of population.
La mise en œuvre du RSA a modifié en profondeur le paysage des aides sociales en France. Une enquête ad hoc a été menée auprès de 189 villes de plus de 20 000 habitants ou communautés de communes, rassemblant 13 millions d'habitants, soit près de 20 % des Français et 48 % de la population des communes de plus de 20 000 habitants. Relativement aux caisses d'allocations familiales, aux départements ou aux régions, les villes ont l'offre d'aides locales la plus variée. L'enquête a permis de mettre à jour les formes et les conditions d'attribution des aides locales. Elle révèle également les différents niveaux de coordination existants entre les différents échelons, notamment avec les départements et les formes que cette coordination prend, principalement des financements communs et des échanges d'information. L'enquête fournit enfin des résultats originaux sur les ajustements des aides sociales facultatives dans le nouveau contexte du RSA. Il apparaît qu'une minorité de communes et d'EPCI ont modifié ou prévu de modifier leur offre d'aides locales du fait de la mise en œuvre du RSA. Les motifs de ces changements tiennent beaucoup plus à la dégradation du contexte économique, à la montée du chômage et des difficultés financières auxquelles les ménages font face. Les villes et EPCI qui constituent le premier niveau de l'offre d'aides locales, ont eu à ajuster leur offre d'aide sociale aux nouveaux besoins des populations.
Domaines
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