"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée"

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00197502, version 1 (14-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00197502 , version 1

Citer

Eric Loquin. "Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.760 et s. ⟨hal-00197502⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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