"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire"

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00197506, version 1 (14-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00197506 , version 1

Citer

Eric Loquin. "Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.764 et s. ⟨hal-00197506⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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