Adoption à des fins de transmission de l'exploitation agricole, obs. sous CA Grenoble, 17 juin 2004. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2006

Adoption à des fins de transmission de l'exploitation agricole, obs. sous CA Grenoble, 17 juin 2004.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00232710 , version 1 (01-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00232710 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Adoption à des fins de transmission de l'exploitation agricole, obs. sous CA Grenoble, 17 juin 2004.. Revue de droit rural, 2006, pp.17. ⟨hal-00232710⟩
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