Comment organiser un marché de quotas ? Une évaluation du plan national français d'affectation des quotas d'emission de CO2 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2004

Comment organiser un marché de quotas ? Une évaluation du plan national français d'affectation des quotas d'emission de CO2

Résumé

Having in view the implementation of the Kyoto Protocol adopted in 1997 in the framework of the Convention on Climate Change, European Authorities have taken the initiative to set up a European market of CO2 emission quotas for big emitters of industrial and energy sectors. According to an EU directive market, this market should be operational by January 2005. Meanwhile, each member state, not the Commission, had to choose the level of the total national ceiling for this instrument, the exact list of plants that will be concerned and the rules for allocating quotas to existing and new facilities. The French government announced its draft plan for allocation of CO2 quotas in June 2004 and the final one in July. The paper presents an assessment of this plan from the viewpoint of both overall quantities affected and impacts of rules of the game on incentives given to business. As a result, choices made by the French government rather express a concern not to damage national industry and energy producers, and even allocate rents to them, than phase-in appropriate economic incentives. This result fails to meet expectations that the plan put France on the right track to achieve emission reductions, on its own territory -it has been a permanent strategic statement of all French governments during the last ten years-, in line with its international commitments regarding the climate change issue (Kyoto Protocol) and long run emission reduction objectives claimed by the government of Prime minister Raffarin.
En vue d'une application du protocole de Kyoto (1997) de la Convention sur le changement climatique, les Autorités européennes ont pris l'initiative d'organiser un marché européen de quotas d'émission de CO2 pour le secteur de l'énergie et les secteurs industriels les plus gros émetteurs. D'après la directive qui l'instaure, ce marché doit être opérationnel dès janvier 2005. Cependant il appartenait aux États membres de définir, chacun pour ce qui le concernait, les variables essentielles que sont le niveau du plafond total d'émissions attribué à ce dispositif, le périmètre des installations soumises et les règles d'affectation de quotas aux installations existantes et nouvelles. Le gouvernement français a rendu public en juin 2004 son projet de plan d'affectation et en juillet son plan final. L'article propose une évaluation de ce plan, du point de vue des quantités allouées et de l'incidence des règles choisies sur les incitations données aux acteurs économiques. À travers leurs choix, les autorités françaises se sont davantage souciées de ne pas nuire à, voire de favoriser, l'industrie nationale que de mettre en place un outil économique incitatif performant et exigeant qui permettrait à la France d'honorer sur son territoire, comme les gouvernements successifs l'ont tous proclamé, les engagements internationaux pris en son nom au regard du Protocole de Kyoto ; ce programme ne contribuera pas à mettre l'industrie française en ligne avec les objectifs de réduction des émissions à plus long terme affichés par le gouvernement Raffarin.
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Dates et versions

hal-00242938 , version 1 (06-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00242938 , version 1

Citer

Olivier Godard. Comment organiser un marché de quotas ? Une évaluation du plan national français d'affectation des quotas d'emission de CO2. 2004. ⟨hal-00242938⟩
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