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Article dans une revue Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2008

Mise en oeuvre du droit exclusif de l'artiste-interprète, Fasc. 1437 du Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (2008)

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00319906, version 1 (09-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00319906 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. Mise en oeuvre du droit exclusif de l'artiste-interprète, Fasc. 1437 du Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (2008). Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, pp.Fasc. 1437. ⟨hal-00319906⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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