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Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Le juge civil et les bonnes mœurs

Martine Fabre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 864548

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00435997, version 1 (25-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00435997 , version 1

Citer

Martine Fabre. Le juge civil et les bonnes mœurs. Le juge gardien des valeurs ?, CNRS éditions, pp.88-102, 2007, Droit. ⟨hal-00435997⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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