Contrat de travail et construction des rapports sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 1999

Contrat de travail et construction des rapports sociaux

Résumé

Dans cet article, Philippe Enclos analyse plusieurs des spécificités du contrat de travail : il n'a pas de véritable définition légale, il se caractérise par une subordination totalement étrangère au contrat civil, et dont seule une jurisprudence de la Cour de Cassation de 1996 a précisé un peu les contours. Le cas particulier posé par les ministres de cultes en droit du travail et de la sécurité sociale éclaire la concurrence entre un ordre normatif privé et véritablement autonome, opposable à l'ordre normatif public étatique.
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Dates et versions

hal-00440846, version 1 (12-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00440846 , version 1

Citer

Philippe Enclos. Contrat de travail et construction des rapports sociaux. Sabine Erbès-Seguin. Le contrat. Usages et abus d'une notion, Desclée de Brouwer, pp.183-194, 1999, Sociologie économique. ⟨hal-00440846⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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