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Ouvrages Année : 2002

Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00463433, version 1 (12-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00463433 , version 1

Citer

Christophe de La Mardière. Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt. LGDJ, pp.340, 2002, Maurice Cozian. ⟨hal-00463433⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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