La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail - HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 1976

La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail

Résumé

Présentation d'une réflexion sur la responsabilité pénale des cadres et dirigeants d'entreprise. Approche qui permet une définition du domaine pénal tant dans son acception sociologique que dans ses définitions techniques. Etude des données techniques dans les différents domaines (droit des sociétés et droit économique ; responsabilité pénale en matière fiscale, en matière sociale ; la personne morale).
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Dates et versions

hal-00515264, version 1 (06-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00515264 , version 1

Citer

Jean-Paul Antona. La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail. 1976. ⟨hal-00515264⟩

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HEC LARA
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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