Lutte contre le tabagisme des jeunes et droits des fabricants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2007

Lutte contre le tabagisme des jeunes et droits des fabricants

Résumé

Dans ces deux affaires, les juges devaient concilier la liberté d'expression, les droits patrimoniaux des fabricants de cigarettes et la protection de la santé publique. Ils ont fait triompher d'une part la protection de la santé publique sur la libre expression commerciale, et d'autre part le discours de santé publique malgré l'atteinte aux droits des fabricants.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00535699, version 1 (12-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00535699 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Lutte contre le tabagisme des jeunes et droits des fabricants : note sous Crim. 3 mai 2006 et Civ. 2°, 19 oct. 2006. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.n°1789. ⟨hal-00535699⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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