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Article dans une revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

Rencontres Lamy : Projet de loi DAVDSI, Enjeux et perspectives

Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00536141, version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536141 , version 1

Citer

Michel Vivant. Rencontres Lamy : Projet de loi DAVDSI, Enjeux et perspectives. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, pp.non renseignés. ⟨hal-00536141⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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