La réforme du fédéralisme allemand en 2006 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2007

La réforme du fédéralisme allemand en 2006

Thomas Groh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 885849

Résumé

In 2006, the German federal system was profoundly modified. The most ambitious amendment since the entry into force of the German Constitution (Grundgesetz) in 1949 had two principal objects; it reformed the distribution of legislative competences between the Federation and the Länder and it reduced the participation of the Länder in federal legislation. This paper analyses the key issues of the 2006 reform.
En 2006, le système fédéral allemand a été profondément modifié par la révision constitutionnelle la plus ambitieuse depuis l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale en 1949. La réforme s'est fixée deux objectifs principaux : rendre la répartition des compétences législatives entre la Fédération et les Länder plus simple et plus claire et la procédure législative fédérale plus efficace. Saisir l'importance de cette réforme ainsi que ses enjeux nécessite de connaître le système antérieur à 2006. Ainsi, ce papier présente, dans un premier temps, les traits caractéristiques du fédéralisme allemand et donne, dans un second temps, un aperçu des modifications les plus importantes apportées au système fédéral allemand en 2006.
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Dates et versions

hal-00551640 , version 1 (04-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00551640 , version 1

Citer

Thomas Groh. La réforme du fédéralisme allemand en 2006. 2007. ⟨hal-00551640⟩
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