L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2010

L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal

Résumé

Communication portant sur les avantages pour la défense pénale de la question prioritaire de constitutionnalité suite aux premières décisions du conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594261, version 1 (19-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594261 , version 1

Citer

Gildas Roussel. L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal. La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France. ⟨hal-00594261⟩

Collections

UNIV-BREST
61 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus