La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime.

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959

Résumé

Commentaire d'arrêt portant sur les conditions d'application de la circonstance de vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'une infraction pénale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594521 , version 1 (20-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594521 , version 1

Citer

Gildas Roussel. La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. : Note sous Cass. crim, 8 juin 2010. Actualité juridique Pénal, 2010, N° 10-82.039, pp.444. ⟨hal-00594521⟩

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