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Rapport Année : 1999

Une illustration des difficultés de l'harmonisation internationale : la comptabilisation des marques en France, en Allemagne et selon les règles de l'IASC

Axel Haller
  • Fonction : Auteur
Volker Klockhaus
  • Fonction : Auteur

Résumé

It is often stressed that the process of IASC standard setting and its output are very much influenced by the Anglo-American accounting approach. This is considered to be one of the major reasons for the obvious reluctance of countries to adopt the international accounting standards. The importance given to the two accounting characteristics of " reliability " and " relevance " and their mutual relationship is one of the dominant reasons for the differences between the Continental- European and the Anglo-American accounting philosophy. An area where this competing relationship between relevance and reliability becomes highly obvious is in accounting for intangible assets, and namely for brands. It is then highly interesting to study whether the treatment developed by the IASC differs from the accounting practice in Continental European countries and to consider if it could be adopted easily by enterprises in those countries. That is the main objective of this article, which compares the positions adopted in IAS 38 concerning brands and the related practices in France and Germany. Despite the existence of numerous points of convergence, the article shows some major differences between two countries supposed to follow relatively similar rules. It tends then to draw our attention on the difficulty of international harmonization.
Il est souvent noté que le processus de normalisation comptable internationale est influencé par l'approche anglo-américaine, ce qui explique en partie la réticence de certains pays à adopter les normes comptables internationales. La différence entre les philosophies anglo-américaines et européennes continentales peut s'expliquer par l'importance accordée à deux caractéristiques essentielles de la comptabilité : fiabilité et pertinence. Le domaine des actifs incorporels, et notamment des marques, fait particulièrement ressortir l'opposition existant entre ces deux concepts. Il est alors intéressant de voir si le traitement proposé par l'IASC est différent des pratiques des pays d'Europe continentale et s'il pourrait être adopté facilement par les entreprises de ces pays. Tel est le principal objectif de cet article qui compare les positions retenues dans la norme IAS 38 en matière de marques avec celles de la France et de l'Allemagne. Malgré l'existence de nombreux points de convergence, cette recherche fait ressortir plusieurs différences majeures entre deux pays supposés suivre des règles relativement similaires. Ceci tend donc à attirer notre attention sur la difficulté de l'harmonisation internationale.
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Dates et versions

hal-00598179, version 1 (04-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00598179 , version 1

Citer

Hervé Stolowy, Axel Haller, Volker Klockhaus. Une illustration des difficultés de l'harmonisation internationale : la comptabilisation des marques en France, en Allemagne et selon les règles de l'IASC. 1999. ⟨hal-00598179⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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