Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00620685
Soumis le : jeudi 8 septembre 2011-11:41:12
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00620685 , version 1
Citer
Martine Fabre. Les principes de la responsabilité civile : un exemple de transmission pédagogique. Continuités ou ruptures, Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, Centre d'Histoire judiciaire, pp.non renseignée, 2010. ⟨hal-00620685⟩
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