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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort -et d'une renaissance ?- annoncée

Wanda Mastor
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916589

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00654788, version 1 (22-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654788 , version 1

Citer

Wanda Mastor. La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort -et d'une renaissance ?- annoncée. Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°5, pp.277-282. ⟨hal-00654788⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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