La jurisprudence Septfonds résistera-t-elle encore longtemps ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2007

La jurisprudence Septfonds résistera-t-elle encore longtemps ?

Emilie Chevalier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765460
  • IdRef : 174339690

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00660006 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660006 , version 1

Citer

Emilie Chevalier. La jurisprudence Septfonds résistera-t-elle encore longtemps ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° 41, pp.20. ⟨hal-00660006⟩
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