Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00678852 , version 1 (14-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00678852 , version 1

Citer

Guylène Nicolas. Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II. : Sommaires commentés de droit constitutionnel jurisprudentiel. Recueil Dalloz, 2002, 24, pp.1948-1949. ⟨hal-00678852⟩
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