L'article 27-3 B de l'accord ADPIC : quels choix pour les Etats membres de l'OMC pour la protection des variétés végétales ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'article 27-3 B de l'accord ADPIC : quels choix pour les Etats membres de l'OMC pour la protection des variétés végétales ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00734268 , version 1 (21-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00734268 , version 1

Citer

Patrice Reis, Mai-Anh Ngo. L'article 27-3 B de l'accord ADPIC : quels choix pour les Etats membres de l'OMC pour la protection des variétés végétales ?. Colloque de Brasilia " Gouvernance internationale du commerce des OGM " Brasilia 6 et 7 décembre 2007., Université de BRASILIA, Dec 2007, BRASILIA, Brazil. ⟨hal-00734268⟩
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