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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

La reconnaissance de l'identité de genre divise la jurisprudence

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Dates et versions

hal-00740047, version 1 (09-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00740047 , version 1

Citer

Philippe Reigné. La reconnaissance de l'identité de genre divise la jurisprudence. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, Note 480, p. 799. ⟨hal-00740047⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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