Accords transnationaux d'entreprises et dialogue social sectoriel européen : quelles interactions ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Travail et Emploi Année : 2010

Accords transnationaux d'entreprises et dialogue social sectoriel européen : quelles interactions ?

Résumé

While transnational social dialogue develops rapidly at the level of companies and sectors, few researches have been conducted on the links between these two levels. This article presents the main results of a study conducted for the French Ministry of Labour on the interactions of different levels of transnational social dialogue, focussing on those relating transnational company agreements to the European sectoral social dialogue. It highlights that several links exist between these two levels of transnational social dialogue, be it at the level of the actors who are involved, the subjects that are covered or the implementation procedures that are used. Far from creating a systematic and formalized articulation as it exists in certain national systems, these links prefigure nevertheless increasing interdependences that may lead to the progressive construction of a system of transnational industrial relations.
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l'entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principaux résultats d'une étude sur les interactions entre les différents niveaux de dialogue social transnational, en se concentrant sur celles qui relient les accords transnationaux d'entreprise et le dialogue social sectoriel européen. Il montre que de nombreux liens peuvent être observés entre ces niveaux de dialogue social transnational, qu'il s'agisse des acteurs impliqués, des thématiques abordées ou des procédures de mise en œuvre mobilisées. Certes, on est loin d'une articulation systématique et formalisée telle qu'elle existe dans certains systèmes nationaux, mais les liens que l'on peut observer indiquent des interdépendances croissantes qui peuvent contribuer à la construction progressive d'un système de relations professionnelles transnationales.
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Dates et versions

hal-00771166 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00771166 , version 1

Citer

Evelyne Leonard, André Sobczak. Accords transnationaux d'entreprises et dialogue social sectoriel européen : quelles interactions ?. Travail et Emploi, 2010,   (121), pp.43-54. ⟨hal-00771166⟩

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