Les lois de programmation, ou les ambiguïtés de la conception de la loi sous la Ve République - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2008

Les lois de programmation, ou les ambiguïtés de la conception de la loi sous la Ve République

Résumé

Cet article analyse les modifications apportées à la notion de la loi de programme telle qu'elle figurait dans le projet de révision constitutionnelle début 2008.

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Dates et versions

hal-00826677, version 1 (28-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00826677 , version 1

Citer

Guillaume Protière. Les lois de programmation, ou les ambiguïtés de la conception de la loi sous la Ve République. Les Petites Affiches, 2008, 97, p. 38-41. ⟨hal-00826677⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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