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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2009

Information par l'administration du contribuable, afférente à l'origine des renseignements sur lesquels elle s'est fondée pour établir un rehaussement

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00858263, version 1 (05-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858263 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Information par l'administration du contribuable, afférente à l'origine des renseignements sur lesquels elle s'est fondée pour établir un rehaussement. Revue de droit fiscal, 2009, 18, pp.Comm. 308. ⟨hal-00858263⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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