Régime d'imposition d'une société civile ne limitant pas son activité à la construction d'immeubles en vue de la vente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Régime d'imposition d'une société civile ne limitant pas son activité à la construction d'immeubles en vue de la vente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860092 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860092 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition d'une société civile ne limitant pas son activité à la construction d'immeubles en vue de la vente. Droit des sociétés , 2013, 5, pp.Comm. 93. ⟨hal-00860092⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More