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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Sources du droit en droit interne

Philippe Jacques
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769358
  • IdRef : 079561535

Résumé

Chronique d'actualité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864438, version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864438 , version 1

Citer

Pascale Deumier, Philippe Jacques. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 1, pp.77-89. ⟨hal-00864438⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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