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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Sources du droit en droit interne

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513

Résumé

Chronique d'actualité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864441, version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864441 , version 1

Citer

Pascale Deumier, Pascal Puig. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 1, pp.55-74. ⟨hal-00864441⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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