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Communication dans un congrès Année : 2010

La simplification par la codification à droit constant

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864455, version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864455 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La simplification par la codification à droit constant. La simplification par la codification à droit constant, 2009, France. pp.53. ⟨hal-00864455⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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