Audition du mineur en justice - Fascicule 10 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Audition du mineur en justice - Fascicule 10

Résumé

Etude du droit positif portant sur l'audition du mineur en justice - justice civile

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867420, version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867420 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Audition du mineur en justice - Fascicule 10 : Audition en matière civile. Encyclopédie des Huissiers de justice, Lexisnexis, p. 1, 2010. ⟨hal-00867420⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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