Mères porteuses : analyse de droit international privé (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile, 17 décembre 2008) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Mères porteuses : analyse de droit international privé (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile, 17 décembre 2008)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904735 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904735 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Mères porteuses : analyse de droit international privé (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile, 17 décembre 2008). La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 6, pp.39-41. ⟨hal-00904735⟩
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