Environnement et procédures collectives. - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Environnement et procédures collectives.

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X

Résumé

Ce chapitre fait le point sur l'ensemble des obligations relatives à la protection de l'environnement qui pèsent sur les entreprises en difficulté et les organes de la procédure collective, à partir de l'ouverture d'une procédure et jusqu'à sa clôture.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00908246, version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908246 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Environnement et procédures collectives.. Droit des entreprises en difficulté, sous la dir. du Pr. P. Roussel Galle, LexisNexis, p. 681., 2012, coll. " Le droit à 360° ", 978-2-7110-1477-4. ⟨hal-00908246⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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