Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2013

Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912548, version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912548 , version 1

Citer

Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Laazouzi Malik. Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace. Revue des contrats, 2013, 3, p. 1037-1068. ⟨hal-00912548⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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