Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jointes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 45 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jointes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 45

Domaines

Droit
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hal-00913061, version 1 (03-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00913061 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jointes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 45. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 169 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00913061⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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