Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672)

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Droit
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hal-00915427, version 1 (07-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00915427 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 8, pp.1. ⟨hal-00915427⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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