Les économistes et l'évitement fiscal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Banque Stratégie Année : 2014

Les économistes et l'évitement fiscal

Jean-Marie Monnier

Résumé

With the intensification of the constraints on government finances caused by the crisis, tax avoidance has become an important stake of public policies. Public economics of taxation fails to integrate the dimensions of avoidance in the search for optimal taxation. In fact the purely microeconomic foundations of optimal taxation do not allow the integration of the coercive dimension of taxation, the study of all the costs due to taxation and a correct representation of behaviors in the case of tax evasion. New developments founded on new hypothesis permit new generation of researches to emerge and lead to a set of recommendations in the field of anti-fraud tax policy. Nevertheless in the case of firm avoidance, especially transnational companies with many subsidiaries, the progress are weak.
Avec l'intensification des contraintes sur les budgets publics provoquée par la crise, l'évitement fiscal est devenu un enjeu crucial des politiques publiques. Or l'économie publique de l'impôt intègre difficilement les dimensions de l'évitement dans sa recherche d'une fiscalité optimale. La rupture méthodologique des années 1970 dont est issue la théorie de la taxation optimale a conduit à une séparation entre la micro et la macro-économie de l'impôt. De fait, les fondements purement microéconomiques de la théorie de la taxation optimale ne permettent pas la prise en compte de la dimension coercitive de l'impôt, ainsi que l'étude des coûts engendrés par le prélèvement fiscal ni la représentation adéquate des comportements des agents économiques devant la possibilité de fraude. De nouveaux développements fondés sur de nouvelles hypothèses ont permis à partir des années 1990 l'émergence d'une nouvelle génération de travaux conduisant à un renouvellement des recommandations dans le domaine de la lutte contre l'évitement fiscal. Il reste que pour ce qui concerne l'évitement pratiqué par les entreprises, en particulier les firmes transnationales détenant de nombreuses filiales, les progrès sont faibles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00971359 , version 1 (02-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00971359 , version 1

Citer

Jean-Marie Monnier. Les économistes et l'évitement fiscal. Banque Stratégie, 2014, 322, pp.28-30. ⟨hal-00971359⟩
104 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More