Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01016141, version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016141 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484). Revue générale du droit des assurances, 2014, 5, pp.352. ⟨hal-01016141⟩
50 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus